Propriétaires : les revenus issus de la location saisonnière sont-ils imposables?
La location saisonnière meublée est assimilée à une activité commerciale qui n’est pas soumise à un régime fiscal spécifique. Elle relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux; le contribuable rentrant ainsi dans la catégorie “Micro-Bic” n’est pas redevable de la TVA, dans la mesure où ses revenus provenant de la location ne dépassent pas 76 300 € par an ou 23 000 € s’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés. Au-delà, il est considéré comme un loueur meublé professionnel.
Le loueur meublé non professionnel sera imposé après application d’un abattement de 72%. Si les locations saisonnières sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (19,6%) elles sont cependant soumises à la taxe professionnelle, sauf dérogations particulières. De même, la commune réclame une taxe de séjour par locataire et par jour (entre 0,90 cents et 2€). Le propriétaire doit donc penser à l’inclure dans le prix du loyer.
Bonjour,
Vous trouverez un article plus récent ici : http://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/impots-location
bonjour, suite au commentaire ci dessus de François du 18 janvier 2011 , je voudrais savoir si l’information présente a été revue ou si elle est toujours obsolète ?
une information juridique et fiscale à l’intention des propriétaire datant de 2008 est pour le moins obsolete et mérite une réactualisation régulière à chaque évolution du statut de la location saisonnière par l’administration fiscal !
ou alors il faut supprimer votre information tout simplement