Propriétaires : les revenus issus de la location saisonnière sont-ils imposables?

26 décembre 2008

La location saisonnière meublée est assimilée à une activité commerciale qui n’est pas soumise à un régime fiscal spécifique. Elle relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux; le contribuable rentrant ainsi dans la catégorie “Micro-Bic” n’est pas redevable de la TVA, dans la mesure où ses revenus provenant de la location ne dépassent pas 76 300 € par an ou 23 000 € s’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés. Au-delà, il est considéré comme un loueur meublé professionnel.

Le loueur meublé non professionnel sera imposé après application d’un abattement de 72%. Si les locations saisonnières sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (19,6%) elles sont cependant soumises à la taxe professionnelle, sauf dérogations particulières. De même, la commune réclame une taxe de séjour par locataire et par jour (entre 0,90 cents et 2€). Le propriétaire doit donc penser à  l’inclure dans le prix du loyer.